OPERATION « Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie est suspendu car l’administration l'a arrêté subitement.
L'Ademe estime que l'installation d'un thermostat connecté vous fait réaliser jusqu'à 15% d'économies sur votre facture de chauffage selon les usages et donc plus d’économies avec un pilotage connecté du chauffage pièce par pièce. Le dispositif Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ", initié par l’Etat, a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire à partir du 1er janvier 2017.
Le fournisseur d’énergie ENGIE SA a choisi de soutenir cette initiative en signant la charte "Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" et s’associe à ECOSOLUTIONS pour accompagner les bénéficiaires éligibles dans le financement de leurs travaux d’économies. L’achat et la mise en place par un professionnel d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur un système de chauffage individuel neuf ou existant permet de diminuer vos consommations d’énergie et baisser le montant de vos factures énergétiques.
Vous souhaitez en bénéficier ?
Vos travaux doivent être :
- Engagés à compter du 1er juin 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE L’OFFRE « COUP DE POUCE CONNECTÉ DU CHAUFFAGE PIÈCE PAR PIÈCE » ?
Tous les ménages, dont l’installation de chauffage est individuelle, peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.
DE QUELS TRAVAUX S’AGIT-IL ?
Les travaux concernés incluent l'achat et l'installation, sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 "Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce" en vigueur.
Seules les opérations impliquant l'achat et l'installation d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou A, conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, sont éligibles. Ces systèmes doivent être capables de récupérer en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz directement ou par l'intermédiaire d'un signal émis par le fournisseur d'énergie et de restituer automatiquement l'information à l'utilisateur.
Afin de vous assurer l’obtention des incitations financières, veillez à cocher toutes les cases.
1 – Avant la signature de mon devis.
A - Je vérifie mon éligibilité à cette opération en envoyant mon devis non signé à Eco Solutions par mail : contact@ecosolutionsfrance.org
B - J’obtiens l’offre de ENGIE-ECO SOLUTIONS l’estimation de ma prime auquel je peux prétendre
C - J’accepte l’offre de ENGIE-ECO SOLUTIONS
2 - Je signe le devis proposé par le professionnel.
3 – Je fais réaliser les travaux par le professionnel.
4 - Le professionnel devra fournir des photos géolocalisées et horodatées de manière fiable, conformément au décret n° 2011-434 du 20 avril 2011.
5 - Je retourne à Eco Solutions les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus.
6 – Après validation du dossier, je reçois ma prime.
QUEL EST LE MONTANT DES PRIMES ?
Le montant d'incitation financière par logement doté, s'établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.
Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :
Le montant d’incitation financière par logement équipé s’établit avec des variations en fonction de la surface chauffée du logement :
Le montant d’incitation financière par logement équipé s’établit avec des variations en fonction de la surface chauffée du logement :
QUELS SONT LES CRITERES TECHNIQUES A RESPECTER POUR ETRE ELIGIBLE ?
L’opération doit être conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.
Seules sont éligibles à la bonification les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou de classe A conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
* Au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, on entend par :
Classe A : une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation entre les régulateurs et l’appareil central, avec une détection d’occupation par pièce.
Classe B : une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation et communication entre les régulateurs et l’appareil central.
Classe C : une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques.
- Cette opération d’économies d’énergie s'applique aux bâtiments résidentiels existants (hors chauffage collectif).
- Le "système de régulation par programmation horaire pièce par pièce" doit être installé par un professionnel sur un système de chauffage neuf ou existant.
- Ce dispositif centralisé doit assurer une fonction de programmation et de régulation différenciée de la température intérieure (avec au moins quatre modes : confort, économie, hors-gel et arrêt) selon les normes EN 12098-1 et EN 12098-3, dans toutes les pièces équipées d'un émetteur de chaleur, sans exception dans le logement, selon des plages horaires.
Mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur un système de chauffage existant ne disposant pas de régulation ou en remplacement d’un système de régulation de classe C maximum (selon la norme NF EN ISO 52120-1). Le dispositif de régulation doit respecter les fonctionnalités de classe B ou A (norme NF EN ISO 52120-1) et inclure les éléments suivants :
Appareil central : Collecte les informations des dispositifs répartis dans les pièces avec émetteurs de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation intermittente et les consignes de température associées.
Sonde de température : Mesure la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur.
Dispositif régulateur : Ajuste l’émission de chaque émetteur de chaleur selon les consignes émises par l’appareil central.
Réglages locaux : Tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, doivent pouvoir s’effectuer localement au minimum. Les occupants peuvent ajuster ces consignes localement. Le système doit continuer de fonctionner même en cas de perte de connexion internet.
Régulation modulante individuelle : Signal de régulation entre les régulateurs et l’appareil central, avec détection d’occupation par pièce pour la classe A uniquement.
Le système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe A ou B, doit être capable de récupérer en temps réel les signaux EcoWatt ou EcoGaz, soit directement, soit via un signal émis par le fournisseur d'énergie, et de transmettre automatiquement cette information à l'utilisateur.
JUSTIFICATIFS DE RÉALISATION DES TRAVAUX :
Dans le cadre du Coup de Pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », le professionnel réalisant les travaux devra fournir des justificatifs prouvant la bonne exécution des travaux. Ces justificatifs consistent en des photos géolocalisées et horodatées de manière fiable, conformément au décret n° 2011-434 du 20 avril 2011.
Ces documents doivent inclure :
- L’interface de pilotage*.
- Chaque dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur (par exemple : robinet thermostatique, tête électronique).
*La photographie de l’interface de pilotage (thermostat central ou application connectée) doit montrer la température ambiante et celle de consigne.
La même exigence s'applique pour les photos de chaque dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur.
QUELS SONT LES AIDES COMPLEMENTAIRES ?
Le Coup de pouce “Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. En revanche ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
VOUS ENVISAGEZ D’AUTRES TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIES ?
Des actions complémentaires de rénovation peuvent être réalisées afin de vous permettre de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique de votre logement.
En vous engageant dans un parcours de rénovation complet, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort et valoriser votre bien.
Nous pouvons vous aider. Contactez-nous au 01 87 53 66 20 ou par mail à contact@ecosolutionsfrance.org
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