Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet sont :

Éditeur Le Site est administré par la société Eco Solutions, société par actions simplifiée au capital de 260 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 952 799 864, dont le siège social est situé au 120 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. 

N° TVA Intracommunautaire : FR80532799864 

Contact : contact@ecosolutionsfrance.org 

Tél : 01 87 53 66 20 (prix d’un appel local)

Hébergeur Le site est hébergé par la société IONOS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – FRANCE.

Droits d’auteur Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par Eco Solutions. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Liens hypertextes Le site offre des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Eco Solutions ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable de Eco Solutions.

Respect de votre vie privée

Collecte de vos données personnelles Lors de vos visites sur le Site, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le Site et d’être à votre écoute. Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail…) ou non nominatives pourront vous être demandées. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées. Afin d’assurer le suivi de nos services et aux fins de formation de nos conseillers, nous pouvons être amenés à enregistrer le contenu des échanges téléphoniques et par emails que vous avez avec notre service client.

Informatique et libertés Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°KsR1699796X et n°2153901).

Les données personnelles que l’utilisateur peut être amené à fournir le sont sur une base volontaire. Eco Solutions collecte et traite vos données [nom, prénom, adresse de messagerie électronique, téléphone] aux fins de mise en œuvre de l’offre de service de travaux de rénovation énergétique, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, issu de la loi POPE de 2005, et toutes autres offres que peut proposer la société Eco Solutions.

Nous conservons vos données dans notre base uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et conformément à la réglementation en vigueur et notamment la réglementation spécifique en matière de CEE. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges, Pôle national des CEE…). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Vos données sont destinées à Eco Solutions. Cependant, nous pouvons être amené à transmettre certaines de vos données à nos prestataires de services, partenaires sous-traitants, organismes administratifs et de contrôle qualité qui gèrent la mise en œuvre du dispositif des CEE, aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons également être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à :

Eco Solutions 120 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Responsabilité Eco Solutions met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité de ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser des informations sous sa responsabilité exclusive. Eco Solutions est susceptible de modifier à tout moment le contenu de son site.

Cookies Eco Solutions procède, sur le Site, à l’enregistrement de données techniques, à savoir des cookies. Le cookie est un enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur votre ordinateur. Ces informations peuvent être relues et modifiées ultérieurement par ce même serveur. La technique des cookies repose sur le protocole HTTP, c’est-à-dire le protocole du web.

Suppression des cookies Vous pouvez gérer et supprimer les cookies ou utiliser le mode « Navigation Privée » du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines données de connexion.

Pour savoir comment supprimer les cookies sur Internet Explorer, cliquez ici Pour savoir comment supprimer les cookies sur Microsoft Edge, cliquez ici Pour savoir comment supprimer les cookies sur Mozilla Firefox, cliquez ici Pour supprimer les cookies sur Safari, cliquez ici Pour supprimer les cookies sur Google Chrome, cliquez ici Pour supprimer les cookies sur d’autres navigateurs, vous pouvez consulter leurs sites d’assistance respectifs. Cookies incluant des informations relatives à la navigation et/ou fournies par l’internaute Le Site souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que le Site pourra lire lors de vos visites ultérieures. Il peut aussi contenir, dans le cas des formulaires de contact, les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur, sans suppression manuelle de votre part, est de 365 jours.

Droit applicable Le droit applicable est le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.